Lanceurs d’alerte et directive (UE) 2019/1937
Les employeurs et nombreuses organisations du secteur public doivent permettre des signalements internes dans le champ de la directive (UE) 2019/1937. La même plateforme multi-tenant permet d’activer ce canal dédié aux signalements relevant du champ européen — seul ou en parallèle du signalement citoyen (voirie, services…) pour les collectivités qui le souhaitent.
La mise en conformité complète dépend de la transposition en droit national, de la taille et du secteur de votre structure, et de vos procédures internes. L’outil facilite la mise en œuvre opérationnelle ; il ne substitue pas un avis juridique.
Ce que la plateforme prend en charge
Fonctionnalités typiques attendues pour un dispositif interne aligné sur les exigences de la directive — sous réserve de paramétrage et de gouvernance adaptés à votre organisation.
- Canal de signalement distinct du flux « citoyen » (catégories, workflow et accès séparés).
- Traitement par des personnes désignées, avec droits d’accès restreints (multi-tenant : isolation par organisation — commune, entreprise, entité).
- Suivi des étapes : accusé de réception, instruction, réponse dans des délais paramétrables.
- Journalisation et historique proportionnés aux besoins de traçabilité et de reprise par les référents.
- Chiffrement (HTTPS), hébergement adapté aux exigences des collectivités et des entreprises, conformité RGPD (finalités, durées, sous-traitance).
- Interface accessible visant le niveau WCAG 2.1 AA, comme pour le parcours citoyen.
Signalement citoyen ou lanceur d’alerte ?
| Signalement citoyen | Lanceur d’alerte (directive UE) | |
|---|---|---|
| Public | Administrés, habitants | Personnes relevant du champ légal (ex. agents, contractuels, selon cadre national) |
| Nature des faits | Voirie, propreté, éclairage, services municipaux… | Violations du droit de l’Union dans les domaines couverts par la directive |
| Identité / anonymat | Aucune identité obligatoire ; suivi par token anonyme | Selon paramétrage et obligations légales (identification possible ou requise) |
| Médias (photos) | Jusqu’à 2 photos, purgées après résolution | Selon configuration et politique de conservation |
Les deux parcours peuvent coexister sur un même tenant avec des données et des droits isolés ; une entreprise peut n’utiliser que le canal lanceurs d’alerte. Contactez-nous pour le paramétrage adapté à votre structure.
Sécurité et conformité
Cadre européen
Fonctionnalités pensées pour s’aligner sur les exigences de la directive 2019/1937, en complément de votre conformité procédurale.
Délais
Workflow avec accusé de réception et suivi des délais configurables.
Accès restreint
Traitement réservé aux rôles autorisés ; isolation multi-tenant.
Traçabilité
Historique et journalisation adaptés aux besoins d’instruction.
RGPD
Finalités et durées de conservation distinctes du signalement citoyen.
Parler de votre dispositif
Démo, essai gratuit et accompagnement au paramétrage (parcours citoyen, lanceurs d’alerte ou les deux).