Signalement citoyen et lanceurs d’alerte
communes, collectivités et entreprises
Une application web (PWA) pour que les administrés signalent les anomalies du quotidien (photo, géolocalisation) de façon anonyme lorsque vous activez ce parcours — et pour mettre en œuvre un canal interne aligné sur les exigences de la directive (UE) 2019/1937, comme le prévoit le droit européen transposé pour de nombreuses entreprises et entités du secteur public. Vos équipes traitent les dossiers dans un outil unique, sécurisé et conforme au RGPD. Aucune installation sur vos serveurs.
Un enjeu partagé
Les habitants veulent signaler facilement les anomalies (voirie, éclairage, propreté…) sans perdre le fil ; les collectivités ont besoin de centraliser et suivre ces flux. Dans le même temps, de nombreuses entreprises et structures publiques doivent proposer un canal interne de signalement pour les lanceurs d’alerte, conformément au cadre européen. Notre solution peut couvrir l’un ou l’autre — ou les deux — dans une même application hébergée et maintenue pour vous.
Citoyen ou lanceur d’alerte ?
| Signalement citoyen | Lanceur d’alerte (directive UE) | |
|---|---|---|
| Public | Habitants, administrés | Personnes du champ légal (selon transposition) |
| Faits signalés | Ex. voirie, propreté, services municipaux (selon paramétrage) | Violations du droit de l’Union couvertes par la directive |
| Identité | Non obligatoire ; suivi par token | Selon paramétrage et obligations applicables |
| Photos | Oui (purge après résolution) | Selon configuration et politique de conservation |
Côté citoyen
L’habitant choisit sa commune, remplit le formulaire (catégorie, description, adresse ou géolocalisation, jusqu’à 2 photos). Il reçoit un lien de suivi unique (token) pour consulter l’avancement. Aucun compte, aucune donnée personnelle obligatoire.
- Formulaire simple, carte OpenStreetMap
- Token anonyme pour le suivi (En attente, En cours, Résolu)
- PWA : ajout à l’écran d’accueil, mode offline minimal
- RGPD : pas de collecte obligatoire, photos purgées après résolution
Côté agents et référents
Les agents, responsables ou référents conformité / RH se connectent à l’interface dédiée. Tableau de bord des signalements, prise en charge, changement de statut, résolution — pour le flux citoyen (si activé) et, selon les droits attribués, pour le canal lanceurs d’alerte. Quotas visibles (plan Standard). Personnalisation (couleurs, logo, favicon) et SAV intégré pour remonter bugs ou demandes.
- Rôles Agent et Responsable (gestion des agents, réglages)
- Filtres par statut, période, catégorie ; quotas affichés
- Premium : statistiques avancées, sécurité serveur dédié
- SAV : remontée de bugs depuis l’interface agent
Sécurité et conformité
Conçu pour la confiance des citoyens, des agents et des référents lanceurs d’alerte
HTTPS
Obligatoire sur toute l’application
Multi-tenant
Isolation des données par organisation (commune, entreprise, entité)
Directive (UE) 2019/1937
Canal interne, accès restreint, délais et suivi paramétrables — sous réserve de votre mise en conformité juridique
Délais & accusé de réception
Workflow adapté aux exigences de traitement des signalements sensibles
RGPD
Token anonyme côté citoyen, finalités distinctes pour le canal lanceurs d’alerte, purge des photos citoyennes après résolution
WCAG 2.1 AA
Accessibilité pour tous les utilisateurs
Offres et tarification
Trois plans pour s’adapter à la taille et à l’activité de votre structure. Les deux parcours (citoyen et lanceurs d’alerte) peuvent être activés sur le même espace : les quotas du plan Standard s’appliquent au volume total de signalements, sauf accord particulier.
Standard
Hébergement mutualisé, 50 signalements/mois, 1 responsable, 10 agents max.
Premium
Serveur dédié, signalements illimités, 3 responsables, 30 agents, stats, rapport mensuel.
Premium gros débit
Grande puissance, 5 responsables, 50 agents, domaine personnalisé possible.
Option : +1 responsable et +10 agents pour 5 € HT / mois. Essai gratuit et démo sur demande.
Pourquoi choisir cette solution
Communes et entreprises
Même socle pour collectivités (signalement citoyen + lanceurs d’alerte) et pour entreprises soumises à l’obligation de canal interne. Multi-tenant, quotas, rôles, SAV intégré. Aucune installation chez vous.
Deux usages, une plateforme
Signalement citoyen et canal lanceurs d’alerte (directive UE) avec données et droits séparés.
RGPD et anonymat citoyen
Pas de données personnelles obligatoires pour les citoyens. Purge automatique des photos après résolution sur ce parcours.
PWA sans store
Expérience proche d’une application mobile, installable depuis le navigateur. Mode offline minimal pour le formulaire.
Évolutif
Du Standard au Premium (et Premium gros débit) selon la taille et l’activité. Passage possible à tout moment.
Support inclus
Mises à jour et support dans les offres. Remontée de bugs directement depuis l’interface agent.
Accessible
Conformité WCAG 2.1 niveau AA pour l’accès à tous les utilisateurs.
Questions fréquentes
Les citoyens doivent-ils créer un compte ?
Non. Le dépôt de signalement citoyen est entièrement anonyme : pas d’email ni de nom requis. Un token unique est généré pour suivre l’avancement ; il est stocké localement côté utilisateur et n’est pas lié à une identité. Le parcours lanceur d’alerte suit des règles différentes selon votre cadre légal et le paramétrage.
Notre organisation peut-elle activer les deux usages (citoyen et lanceurs d’alerte) ?
Oui. La plateforme multi-tenant permet de faire coexister le signalement citoyen (typiquement pour les communes : voirie, services…) et un canal dédié aux signalements couverts par la directive (UE) 2019/1937, avec des flux, catégories et droits d’accès distincts. Une entreprise peut n’activer que le parcours lanceurs d’alerte. Nous vous accompagnons sur le paramétrage.
Les quotas (plan Standard) comptent-ils les deux types de signalements ?
Les quotas affichés s’appliquent au volume global de signalements créés sur votre espace, quel que soit le parcours, sauf configuration contractuelle différente. Le plan Premium lève la limite mensuelle ; précisez vos besoins lors de la souscription pour un découpage adapté.
Qui peut consulter et traiter les signalements « lanceurs d’alerte » ?
Uniquement les comptes aux rôles que vous désignez (personnes habilitées à l’instruction). L’isolation multi-tenant garantit que les données d’une organisation (commune, entreprise, entité…) ne sont pas visibles par une autre. Les agents « classiques » peuvent être exclus de ce canal selon votre gouvernance.
Que se passe-t-il si le quota mensuel est atteint (plan Standard) ?
La création de nouveaux signalements (côté citoyen et agent) est bloquée avec un message explicite. Les responsables reçoivent une notification par email et une proposition de passage au plan Premium pour lever la limite.
Les photos sont-elles conservées longtemps ?
Pour le parcours citoyen, conformément au RGPD, les photos sont supprimées automatiquement après résolution du signalement (délai configurable). Pour le parcours lanceur d’alerte, les durées et pièces jointes dépendent du paramétrage et des obligations légales applicables à votre structure.
Proposez-vous un essai gratuit ?
Oui. Nous proposons un essai gratuit (par exemple 3 mois) pour découvrir l’outil sans engagement. Une démo personnalisée (visio ou présentiel) peut également être organisée.
Peut-on avoir un domaine personnalisé (ex. signalement.ville.fr ou signalement.entreprise.fr) ?
Oui, avec le plan Premium gros débit (199 € HT/mois). Les plans Standard et Premium standard utilisent l’hébergement mutualisé ou dédié sous notre domaine.
Prêt à déployer votre dispositif ?
Démo personnalisée, essai gratuit sans engagement. Collectivité ou entreprise : signalement citoyen, lanceurs d’alerte ou les deux — contactez-nous pour fixer un rendez-vous.