Sécurité & Signature électronique
Signature électronique sécurisée pour devis, contrats et bons d'intervention.
Valable juridiquement selon les articles 1366 et 1367 du Code civil.
Comment fonctionne la signature électronique PS-Web
La signature électronique PS-Web est juridiquement valable selon les articles 1366 et 1367 du Code civil. Elle est équivalente à une signature manuscrite et peut être utilisée en justice.
Voici comment se déroule la signature sur chantier, étape par étape :
Le parcours de signature
1. Préparation
L'application génère le document final (devis ou contrat) avec toutes les informations du client.
2. Lecture
Le client lit le document sur votre téléphone ou tablette.
3. Action "Signer"
Le client clique sur le bouton "Signer le contrat".
4. Envoi du code
Un code unique de 6 chiffres est envoyé instantanément par email à l'adresse du client.
5. Signature manuscrite
Une zone de dessin s'ouvre sur votre téléphone. Le client signe avec son doigt ou un stylet.
6. Saisie du code
Sous la signature, le client saisit le code reçu par email.
7. Validation
Le client clique sur "Confirmer la signature".
8. Génération et envoi
Le système fusionne le document, la signature et le certificat de preuve, scelle le fichier, et l'envoie immédiatement par email au client et à vous.
Le scellement du document (l'intégrité)
Le scellement est ce qui prouve que le document n'a pas été modifié après la signature (Article 1366 du Code civil). Sans scellement, un juge pourrait dire : "Vous avez pu modifier le prix sur le document après que le client a signé".
Comment ça marche ? Au moment de la validation, le système calcule une empreinte numérique unique du document. Si un seul pixel ou une seule virgule change dans le document, cette empreinte sera totalement différente.
Le certificat de signature est ajouté automatiquement à la fin du document. Il récapitule toutes les preuves :
- Date et heure précise de la signature
- Email utilisé pour l'envoi du code
- Adresse IP et type d'appareil
- L'empreinte numérique du document
- Le nom du signataire
Ce certificat garantit que le document est scellé et intègre, c'est-à-dire qu'il n'a pas été modifié après la signature.
Éléments de preuve conservés
- Nom et prénom du signataire
- Signature manuscrite (doigt ou souris)
- Case de consentement explicite cochée
- Horodatage précis de la signature
- Adresse IP et environnement de signature
- Hash du document signé
- Envoi automatique du document signé par email
- Code de vérification envoyé par email au client
Questions fréquentes sur la sécurité
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